En quoi consiste la prime autoconsommation et comment l’obtenir ?
Depuis 2017, la transition énergétique en France a pris un nouvel élan avec l’introduction de la prime photovoltaïque, une initiative majeure pour encourager l’autoconsommation solaire. Principalement appelée « prime à l’autoconsommation » ou encore « prime à l’investissement », ce dispositif octroyé aux particuliers et professionnels vise à promouvoir l’utilisation des panneaux solaires photovoltaïques et à soutenir la production d’électricité propre. Dans le cadre de ce mouvement vers les énergies renouvelables, comprendre la prime à l’autoconsommation photovoltaïque est essentiel pour tous ceux qui souhaitent faire un pas vers une consommation énergétique plus responsable et économique.
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière mise en place par l’État qui permet de soutenir financièrement les installations photovoltaïques. Aussi appelée « prime à l’investissement », la prime à l’autoconsommation, versée par EDF OA (Obligation d’Achat), est uniquement destinée à ceux qui installent des panneaux solaires pour produire leur propre électricité solaire. Ainsi, seuls les panneaux solaires photovoltaïques et hybrides sont concernés par cette aide, pas les panneaux solaires thermiques. La particularité de cette aide réside dans son objectif : encourager l’autoconsommation totale ou bien l’autoconsommation partielle de l’électricité issue des panneaux solaires, tout en offrant la possibilité de vendre le surplus d’électricité non consommé au réseau public. Si vous êtes un particulier ou un professionnel et que vous souhaitez vous lancer dans un projet de transition écologique via la production d’énergie électrique, il est désormais possible de rentabiliser vos panneaux solaires notamment grâce à cette aide, mais à d’autres primes proposées par l’État.
La prime à l’autoconsommation s’inscrit dans la stratégie de la France de réduire la dépendance d’un particulier ou d’un professionnel aux énergies fossiles, ce qui permet de lutter contre le changement climatique. En encourageant l’installation de panneaux photovoltaïques, la prime à l’investissement facilite la production d’énergie solaire propre, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les démarches pour bénéficier de la prime d’autoconsommation sont simples : vous pouvez simplement faire une demande en signant un contrat de vente du surplus avec EDF OA. Avant 2023, la prime à l’autoconsommation était versée chaque année pendant 5 ans. À partir de cette année, cette prime est versée en une fois un an après la mise en service du contrat d’achat avec EDF OA, sauf pour les installations à grande puissance.
Conditions d’éligibilité à la prime photovoltaïque
Pour bénéficier cette prime photovoltaïque, plusieurs critères sont à prendre en compte. Par exemple, on peut citer la puissance (kWc) ou encore le type et lieu d’installation.
Concernant votre installation solaire, elle doit être effectuée sur une toiture, que ce soit le toit de votre maison ou bien la toiture d’un hangar, et raccordée au réseau public. Aussi, les installations concernées par la prime à l’autoconsommation ne peuvent être que des installations solaires photovoltaïques, destinées à la production d’énergie électrique. Vous devez faire installer des panneaux solaires en autoconsommation par une entreprise ou un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Notez d’ailleurs que cette condition permet de bénéficier d’autres aides financières et primes. Ainsi, afin de réduire au mieux le prix final de votre installation, nous vous conseillons de faire appel à une entreprise qualifiée !
Votre projet doit être en autoconsommation avec vente de surplus d’énergie électrique produite. Si vous optez pour une autoconsommation totale, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide. Le tarif d’achat de la revente du surplus est mis à jour par arrêté tarifaire et publié par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Calcul du montant de la prime photovoltaïque
Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée, et quel est le montant de cette prime photovoltaïque ? Auparavant, la prime à l’autoconsommation était versée chaque année pendant 5 ans. Depuis 2023, ce système a changé : vous recevez la totalité de l’aide en une fois, sauf si vous disposez d’une installation à grande puissance !
Deux facteurs ont une influence sur le montant de la prime. Tout d’abord, dépendant du trimestre de raccordement au réseau du gestionnaire, le montant de la prime à l’autoconsommation va évoluer. Ainsi, 4 périodes sont à prendre en compte :
- De novembre au janvier de l’année suivante ;
- De février à avril ;
- De mai à juillet ;
- D’août à octobre.
Selon la puissance (kWc) de votre installation, le montant de votre prime à l’autoconsommation va changer. Plus le kWc est élevée, plus la prime est importante. Il existe plusieurs seuils :
- Les installations solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- Les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc ;
- Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 36 kWc ;
- Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc ;
Notez que le kWc d’une installation solaire se calcule en fonction du nombre de panneaux solaires et de leur puissance nominale.
Notez que si vous souhaitez connaître un tarif plus récent ou ancien, vous pouvez tout simplement les consulter en ligne sur le site de la CRE.
Processus de Demande et d’Obtention de la Prime
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, vous devez avant tout vous concentrer sur vos travaux de rénovation énergétique via vos panneaux solaires. Pour cela :
- Demandez un devis gratuit pour effectuer vos travaux et comparer la solution la plus adaptée à votre chez vous ;
- Ensuite, nous vous conseillons de vous faire aider par votre professionnel RGE pour vos démarches administratifs, mais également pour savoir si vous ne pouvez pas prétendre à d’autres aides (TVA à taux réduit, prêt…) ;
- Envoyez votre demande à votre mairie ;
- Faites la demande de raccordement au gestionnaire du réseau. Votre professionnel se chargera alors d’installer chaque panneau solaire de vos travaux ;
- Enfin, signez un contrat d’achat avec EDF OA.
Souvenez-vous que pour bénéficier de cette aide, vous devez choisir l’autoconsommation avec vente d’électricité !
FAQ : Questions Fréquentes sur la Prime Photovoltaïque
Quelle est la durée de versement de la prime photovoltaïque ?
Avant 2023 la durée de versement de la prime photovoltaïque était établie sur une période de 5 ans. Durant cette période, les bénéficiaires recevaient un paiement chaque année, calculé en fonction de la puissance installée de leur installation solaire photovoltaïque. Désormais, le versement se fait en une seule fois, excepté pour les grandes puissances.
La prime est-elle compatible avec d'autres aides écologiques ?
Oui, la prime à l’autoconsommation est compatible avec d'autres aides écologiques. Outre la vente du surplus qui permet de générer des revenus tout en réduisant le prix de sa facture d’électricité, les bénéficiaires peuvent cumuler cette prime d’investissement avec d’autres aides comme la TVA réduite ou encore des subventions locales.
Quel impact a la localisation géographique sur l'éligibilité à la prime ?
La localisation géographique peut influencer l'éligibilité à la prime photovoltaïque, surtout en termes d'ensoleillement et de réglementations locales. Certaines régions peuvent offrir des conditions plus favorables ou des aides complémentaires. Toutefois, la prime à l’autoconsommation nationale reste accessible à tous les résidents en France, indépendamment de leur localisation.