Peut-on installer des panneaux solaires en copropriété ?

En France, il est possible d’installer des panneaux solaires en copropriété afin de réaliser des économies d’énergie dans l’immeuble en produisant de l’électricité verte. En autoconsommation totale (consommation de toute l’énergie produite), en autoconsommation partielle (vente d’une part de l’électricité produite) ou en vente totale d’électricité, selon le choix entre les copropriétaires, les panneaux solaires en copropriété permettent d’alimenter les parties en commun et d’augmenter la valeur de l’immeuble. Toutefois, pour mettre en place un tel projet d’installation solaire photovoltaïque, outre le prix, vous devrez vous renseigner sur les réglementations et lois spécifiques. Cet article vous guidera à travers les avantages et les défis associés à l’installation de panneaux photovoltaïques en copropriété, mettant en lumière les aspects techniques, légaux et les bénéfices environnementaux de ce type de projet énergétique.

Pourquoi installer des panneaux solaires en copropriété ?

Une installation solaire en copropriété permet d’avoir sur la toiture de l’immeuble une solution de production d’énergie solaire commune, garantissant aux copropriétaires de produire et d’utiliser leur propre électricité solaire. Un panneau solaire en copropriété permet de directement utiliser la production d’électricité faite sur la toiture de son immeuble, ce qui se traduit par une réduction des factures d’électricité pour l’ensemble du bâtiment. Vous pouvez utiliser cette électricité notamment pour les parties communes du bâtiment.

Il existe trois types principaux de panneaux solaires adaptés aux copropriétés :

  • Panneau solaire photovoltaïques : son fonctionnement permet de convertir l’énergie solaire en électricité. Il est possible de choisir entre l’autoconsommation totale ou bien la revente du surplus via le tarif d’achat auprès d’EDF OA ;
  • Panneaux solaires thermiques : ils sont utilisés pour la production d’énergie thermique. Il est possible d’obtenir du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, ou les deux ;
  • Panneaux solaires hybrides : association entre le panneau solaire photovoltaïque et le thermique, ces panneaux solaires utilisent l’énergie solaire pour la production d’eau chaude, de chauffage et d’électricité.

Les avantages de l’installation de panneaux solaires en copropriété sont nombreux, notamment :

  • Réduction des coûts : en exploitant l’énergie du soleil, l’installation de panneaux solaires permet aux copropriétés de réduire significativement leur facture d’électricité, notamment grâce à l’autoconsommation collective totale ou bien à l’autoconsommation partielle avec revente de surplus ;
  • Durabilité : les panneaux solaires contribuent à la rénovation énergétique des bâtiments, augmentant leur valeur verte et prolongeant leur durée de vie. D’ailleurs, notez qu’un panneau solaire affiche une durée de vie supérieure à 30 ans ;
  • Autonomie énergétique : les copropriétés deviennent partiellement indépendantes du réseau électrique, ce qui renforce leur autonomie et leur capacité à gérer leur consommation d’énergie.

Réglementations et lois pour l’installation en copropriété

La mise en place de panneaux solaires en copropriété est régie par des lois et réglementations spécifiques, visant à encadrer et à faciliter ce type de projet énergétique. La loi encadre notamment le rôle et les obligations des copropriétaires, ainsi que les modalités de prise de décision collective. Vos travaux de rénovation énergétique doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme, qui est un document, changeant en fonction de votre ville, qui définit les grandes opérations d’aménagement. Aussi, dans certains cas, il est possible que vous ayez à demander une autorisation préalable auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ainsi, avant de commencer les travaux d’installation de panneaux solaires dans votre intérieur, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre installateur RGE.

Les démarches administratives pour installer des panneaux solaires en copropriété comprennent généralement la demande d’autorisation auprès de la mairie, notamment si le bâtiment est situé dans une zone protégée par les Bâtiments de France. Vous devez également réaliser une étude technique pour vérifier la faisabilité du projet, notamment en termes de puissance des panneaux et de capacité de production. Les copropriétaires doivent également se renseigner sur les aides financières disponibles, telles que les aides locales, la TVA réduite ou encore la prime CEE, pour réduire les coûts d’installation.

En outre, l’installation photovoltaïque doit être réalisée par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) pour assurer la qualité et le rendement des panneaux solaires. Ce processus, bien que complexe, permet aux copropriétés d’entreprendre efficacement la transition énergétique, en mettant en place un système d’autoconsommation solaire qui réduit les charges communes de copropriété et contribue à l’effort collectif de réduction de l’empreinte environnementale.

Étapes pour installer des panneaux solaires en copropriété

Maintenant que vous connaissez les avantages des panneaux solaires en copropriété, il convient de voir comment procéder aux travaux d’installation d’un système photovoltaïque dans un bâtiment. Contrairement à une installation classique chez un particulier, cela implique des démarches supplémentaires, liées à l’accord entre chaque partie de la copropriété. Le syndic de copropriété prend des décisions par vote en assemblée générale.

Évaluation et planification du projet de pose de panneaux solaires en copropriété

Le premier pas vers l’installation des panneaux solaires en copropriété est la réalisation d’une étude de faisabilité. Cette étude technique prend en compte la surface disponible sur le toit, la puissance des panneaux envisagés, et le potentiel de production d’énergie électrique. Pour ce faire, un vote est effectué lors de l’assemblée générale, impliquant non seulement l’approbation du type de panneau solaire et du type de pose, mais aussi du budget et des conditions d’installation. Dans certains cas, la majorité absolue est souvent requise, en considérant les besoins et les attentes de tous les copropriétaires.

Travaux d’installation et mise en service

Une fois le projet approuvé par l’assemblée générale, les travaux d’installation solaire peuvent débuter. Ce processus comprend la mise en conformité des installations avec la réglementation en vigueur et le raccordement au réseau électrique du gestionnaire de réseau. Le recours à un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est primordiale, non seulement pour la sécurité de la pose, mais aussi pour accéder aux aides de l’État telles que la prime à l’autoconsommation et l’obligation d’achat. Ces aides réduisent considérablement les coûts d’installation et augmentent le retour sur investissement pour l’ensemble des copropriétaires, tout en contribuant à une transition énergétique plus verte et durable au sein de l’immeuble.

Financement et aides de l’état pour les copropriétés

L’installation de panneaux solaires en copropriété peut bénéficier de diverses aides de l’État, rendant le projet plus abordable et attrayant pour les copropriétaires. Parmi ces soutiens financiers, on trouve la prime à l’autoconsommation, une aide directe accordée aux copropriétés qui choisissent de produire leur électricité solaire. Cette prime, dépendant de la puissance des panneaux installés, encourage les copropriétés à opter pour l’autoconsommation, réduisant ainsi leur dépendance au réseau électrique traditionnel.

En outre, l’obligation d’achat est un autre avantage financier envisageable. Ce dispositif permet aux copropriétés de vendre le surplus d’électricité produite à des tarifs d’achat avantageux, fixés par l’État. Cette vente de surplus peut constituer une source de revenus supplémentaires pour la copropriété, contribuant à amortir les coûts initiaux de l’installation photovoltaïque.

La réduction du taux de TVA sur les travaux liés à la transition énergétique, y compris l’installation de panneaux solaires, est une autre aide utile. Ce taux réduit permet de diminuer le coût total du projet, rendant l’investissement en énergie solaire encore plus attrayant pour les copropriétés.

Ces dispositifs financiers, mis en place par l’État, visent à encourager la transition vers une consommation énergétique plus verte et plus durable dans les copropriétés, en rendant l’installation de panneaux solaires photovoltaïques non seulement écologiquement responsable, mais aussi économiquement viable.

FAQ sur l’installation de panneaux solaires en copropriété


Qui peut initier le projet d’installation en copropriété ?

Tout copropriétaire peut initier un projet d’installation de panneaux solaires en copropriété. Pour ce faire, il doit soumettre une proposition lors de l’assemblée générale des copropriétaires. L’approbation du projet dépendra du vote de la majorité des membres de la copropriété, selon les critères définis par le règlement de copropriété et la législation en vigueur.

Quelle est la durée moyenne d’une installation en copropriété ?

Entre l’obtention des autorisations, les votes en assemblées générales, les démarches administratives, la réalisation des travaux et le raccordement au réseau électrique, la durée d’une installation de panneaux solaires en copropriété peut prendre plusieurs mois. Vous devez également prendre en compte la complexité du projet.

Une installation de panneaux solaires est-elle déductible des impôts ?

Dans le cas d’une installation d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et sous certaines conditions, une installation de panneaux solaires peut être déductible des impôts. Notez toutefois que selon votre projet, vous pouvez prétendre à d’autres aides, comme l’éco-prêt à taux zéro, la prime à l’autoconsommation ou encore la prime CEE. Pensez ainsi à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre professionnel.