Qu’est-ce qu’un consuel photovoltaïque et comment l’obtenir ?
Toutes les installations solaires en autoconsommation avec vente du surplus de production au réseau public via l’obligation d’achat doivent disposer d’une attestation de conformité Consuel. Lors des travaux d’une installation solaire, il n’est pas rare d’entendre parler de « Consuel photovoltaïque », un terme qui soulève souvent des questions parmi les particuliers et professionnels souhaitant s’investir dans la production électrique solaire. Cet article vise à démystifier le concept du Consuel photovoltaïque, à expliquer son rôle essentiel dans la garantie de la sécurité et de la conformité des installations photovoltaïques, et à guider pas à pas ceux qui en ont besoin pour obtenir cette attestation cruciale.
Définition du Consuel photovoltaïque
Le Consuel, ou Comité National pour la Sécurité des Usager de l’Électricité, est une association d’utilité publique chargée d’accorder des attestations de conformité aux installations électriques respectant certaines normes. Son objectif est de déceler les défauts sur les nouvelles installations électriques pour limiter les accidents. Il existe plusieurs types de certificat :
- L’attestation jaune : pour tout système électrique domestique ;
- L’attestation bleue : concernant la production d’énergie électrique sans stockage ;
- L’attestation violette : dans le cas d’une installation dotée de panneaux solaires ;
- L’attestation verte : ce certificat de conformité correspond à la consommation d’énergie électrique des locaux non résidentiels.
Dans le cas d’une installation de production d’énergie électrique solaire, le Consuel photovoltaïque fait partie des démarches administratives, au même titre que la demande de raccordement, à effectuer pour relier son installation solaire au réseau public. Il s’agit plus précisément d’une attestation de conformité délivrée par un comité national, qui permet de vérifier la conformité électrique des installations solaires. Ce document, aussi appelé « attestation consuel photovoltaïque », est un l’une des démarches obligatoires pour toute installation de panneaux solaires en autoconsommation totale ou en autoconsommation avec revente du surplus de production d’énergie solaire. En effet, l’attestation de conformité est ce qui va permettre de relier vos panneaux photovoltaïques au réseau public.
Au-delà de son rôle administratif, le Consuel joue un rôle fondamental dans la sécurité des installations de production solaire. Il assure que toute installation de panneaux solaires, qu’il s’agisse d’un petit kit solaire pour autoconsommation ou d’un cas plus conséquent, respecte les normes de sécurité en vigueur. Les kits solaires disposant de cette attestation de conformité garantissent une prévention contre tous les risques liés à l’électricité, les surintensités.
Pourquoi le Consuel est-il nécessaire pour votre installation photovoltaïque ?
L’installation solaire, bien qu’une avancée prometteuse vers une énergie plus verte, nécessite une attention particulière en matière de sécurité et de conformité. Dans le cas d’une nouvelle installation électrique solaire, vous devez contacter le Consuel et faire une demande de visite de contrôle pour vérifier que vos panneaux solaires photovoltaïques respectent les normes de sécurité en vigueur.
Ce processus de contrôle a un impact direct sur la mise en service de votre installation solaire. En effet, pour raccorder votre installation au réseau public d’électricité, géré par Enedis, l’obtention d’une attestation de conformité Consuel est une condition sine qua non. Pour obtenir une installation solaire en autoconsommation totale ou en autoconsommation avec revente du surplus, vous devez faire appel au Consuel, car votre projet solaire doit être raccordé au réseau.
Enfin, le Consuel photovoltaïque joue un rôle clé dans la sécurité des usagers. Il assure que chaque panneau solaire d’une installation photovoltaïque est conforme aux normes de sécurité et aux exigences réglementaires en vigueur.
Étapes pour obtenir l’attestation Consuel photovoltaïque
Maintenant que vous connaissez le Consuel photovoltaïque ainsi que ses avantages, pourquoi ne pas en faire la demande ? Il est possible de contacter le Consuel et de remplir le dossier en ligne ou en format papier. Notez que votre installateur peut également faire la demande à votre place. Mais quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le certificat de conformité du Consuel pour panneaux solaires ?
Faire votre demande d’attestation
Tout d’abord, vous devez faire remplir un formulaire Cerfa à votre installateur selon votre cas. Ici, étant donné que vous souhaitez relier votre installation photovoltaïque au réseau de distribution public, vous devrez choisir l’attestation violette. Une fois cela fait, vous devrez compléter un dossier technique comprenant une description détaillée de votre installation, y compris des schémas électriques, des informations sur les équipements utilisés (panneaux solaires, onduleur, dispositif de protection contre les surintensités), et des preuves de la conformité des composants avec les normes en vigueur. Une fois la demande faite et le dossier envoyé, une visite sera prévue, et si votre installation solaire répond parfaitement aux normes, l’attestation vous sera délivrée.
Délais et coûts associés
L’un des conseils les plus fréquemment donnés est de s’y prendre suffisamment à l’avance pour faire sa demande de Consuel photovoltaïque. En effet, bien que les démarches en ligne soient plus rapides, il faut tout de même compter au moins trois semaines avant de recevoir son certificat. Dans le cas où votre demande d’attestation est refusée, sachez qu’il est possible de rapidement corriger l’anomalie et de demander une contre-visite.
Enfin, notez que la demande d’attestation du Consuel photovoltaïque a un prix. Les tarifs évoluent au fil du temps par arrêté tarifaire. Aussi, le prix en tant que particulier ne sera pas le même qu’en tant que professionnel. Si vous souhaitez consulter les tarifs en vigueur, vous pouvez facilement les consulter sur le site Internet du Consuel.
FAQ : foire aux questions sur le Consuel photovoltaïque
Le Consuel Photovoltaïque est-il toujours obligatoire ?
Effectivement, le Consuel photovoltaïque reste une étape obligatoire pour toute installation photovoltaïque raccordée au réseau. Cette attestation de conformité est essentielle pour vérifier la sécurité et la conformité des installations électriques solaires. Elle garantit que les installations répondent aux normes de sécurité actuelles et sont aptes à être intégrées au réseau électrique public.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'attestation Consuel ?
Le délai pour obtenir l'attestation Consuel varie, mais il faut généralement compter au moins trois semaines pour obtenir son attestation. Ce temps dépend de la complexité de l'installation photovoltaïque et de la charge de travail du comité Consuel. Une préparation minutieuse du dossier peut aider à accélérer le processus.
Le Consuel concerne-t-il les panneaux solaires thermiques ?
Non, le Consuel photovoltaïque est spécifiquement destiné aux installations photovoltaïques, produisant de l'électricité. Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur et non de l'électricité, ne sont pas concernés par cette certification. Le Consuel se concentre uniquement sur les aspects électriques et de sécurité des installations photovoltaïques.