Faut-il un permis de construire pour installer des panneaux solaires ?

Avec la montée en puissance des préoccupations environnementales et la recherche d’alternatives énergétiques durables, les panneaux solaires sont devenus un choix populaire pour de nombreux propriétaires en France. Ces installations photovoltaïques, qui convertissent la lumière du soleil en électricité, permettent de réduire votre facture d’électricité et d’augmenter l’autonomie énergétique de votre maison. Cependant, avant d’installer vos modules pour profiter de leurs avantages, vous devez avant tout connaître les démarches administratives à effectuer avant. Selon votre cas, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme ou un permis de construire pour installer des panneaux solaires en tant que locataire sur votre toit ou dans votre jardin. Dans cet article, découvrez les règles et réglementations en vigueur pour l’installation de panneaux solaires en France.

Réglementation générale sur l’installation des panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires, qu’ils soient posés sur le toit ou installés au sol, nécessite de se conformer à des règles d’urbanisme spécifiques. En France, la majorité des installations de panneaux photovoltaïques ne requiert pas un permis de construire, mais plutôt une déclaration préalable de travaux. Cette démarche est essentielle pour s’assurer que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune et ne modifie pas trop l’aspect extérieur de votre maison ou de votre environnement local.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle générale. Dans ce cadre, il est recommandé de vérifier si les panneaux choisis disposent d’un certificat ETN (Étude Technique Nouvelle), attestant de leur conformité aux normes techniques et réglementaires. Par exemple, si vous souhaitez installer des panneaux solaires sur un bâtiment classé ou situé dans une zone protégée, les démarches deviennent plus complexes. Dans de tels cas, vous pourriez être soumis à un permis de construire, notamment si les panneaux solaires ont une puissance supérieure à certaines limites ou si leur installation implique de grandes modifications sur structure ou l’aspect extérieur du bâtiment. Pensez donc à vous renseigner auprès de la mairie ou du service local d’urbanisme pour obtenir des informations précises sur les démarches à réaliser pour votre projet spécifique.

En outre, les règlements peuvent varier selon la région ou le département en France. Par exemple, dans certaines zones, les installations photovoltaïques posées au sol peuvent être soumises à des restrictions différentes de celles appliquées aux panneaux installés sur les toitures. Il est donc important de se renseigner et de remplir votre dossier en conséquence, en tenant compte des spécificités de votre localité et de votre projet d’installation solaire.

Quand un permis de construire est-il requis pour les panneaux solaires ?

Dans le cadre de la transition vers une énergie plus verte, nombreux sont ceux qui souhaitent installer des panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, certaines situations spécifiques nécessitent un permis de construire pour réaliser ces travaux. Se renseigner auprès de votre mairie pour consulter les règles de copropriété, si applicable, avant de débuter votre projet vous aidera à savoir quel type de document sera nécessaire avant de commencer votre installation. Un permis de construire pour panneau solaire est généralement requis dans les cas suivants :

• Installation solaire pour un logement neuf ;
• Installation solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc
• Puissance d’une installation solaire au sol supérieure à 1 000 kWc ;
• Installation solaire au sol dans une zone protégée et d’une puissance supérieure à 3 kWc.

Procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme

Pour installer vos panneaux solaires, qu’ils soient posés sur le toit ou au sol, vous devez suivre une procédure afin d’obtenir votre autorisation d’urbanisme. Cette démarche est essentielle pour garantir que votre installation respecte les normes locales et ne perturbe pas l’esthétique ou l’environnement de votre quartier. Voici un guide étape par étape pour vous aider à réaliser cette demande, avec des conseils pratiques pour remplir et déposer votre dossier :

• Évaluation de votre projet : avant de faire une demande, évaluez si votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Le permis de construire pour panneau solaire n’est requise que dans quelques situations, mais faire appel à un professionnel vous aidera à savoir si faire la demande est nécessaire ou non ;
• Rassemblement des documents nécessaires : préparez tous les documents nécessaires pour votre demande. Cela inclut notamment le devis gratuit de votre professionnel, un plan de masse de votre propriété ou encore un plan de coupe pour les installations au sol ;
• Remplir le formulaire de demande : utilisez le formulaire Cerfa approprié pour votre type d’installation. Notez que le formulaire Cerfa n’est pas le même pour une déclaration préalable ou pour le permis de construire pour panneau solaire ;
• Consultation avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF) : si votre projet se situe dans une zone protégée ou près d’un monument historique, vous devez consulter un architecte des Bâtiments de France pour s’assurer que votre installation respecte les normes esthétiques et patrimoniales ;
• Dépôt de la demande en mairie : une fois que tous vos documents sont prêts et que votre dossier est complet, déposez-le en mairie. Assurez-vous de le faire en plusieurs exemplaires, car des copies peuvent être nécessaires pour différentes administrations ;
• Accusé de réception et délai de traitement : après avoir déposé votre dossier, vous recevrez un accusé de réception indiquant le début du délai de traitement. Pour une déclaration préalable, ce délai est généralement d’environ un mois, alors que pour un permis de construire, il peut aller jusqu’à deux mois ;
• Suivi de votre demande : pendant le délai d’attente, restez en contact avec la mairie pour suivre l’évolution de votre demande. Si des questions ou des demandes de compléments d’informations surviennent, répondez-y promptement pour éviter tout retard.

Notez que si vous ne recevez aucune réponse de la part de votre mairie après le délai de réponse, votre projet est alors tacitement autorisé. Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel RGE pour établir un dossier complet.

FAQ : Questions fréquentes sur le permis de construire pour panneaux solaires